11 NOVEMBRE 1918

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Catégorie : Actualités

Création : 10 novembre 2018

Cérémonie du 11 novembre 2018

Le Centenaire de l'Armistice à Sainte-Suzanne

 

 

Discours de Jean-Pierre Morteveille, Maire de Sainte-Suzanne-et-Chammes

 

11 NOVEMBRE 2018

 

« La guerre, c'est le massacre de gens qui ne se connaissent pas, au profit de gens qui se connaissent très bien, mais ne se massacrent jamais ». Cet aphorisme de Paul Valéry pourrait suffire à résumer la guerre, toutes les guerres.

Au-delà de ce constat un peu cynique mais malheureusement exact, c’est aux habitants de nos deux villages que nous voulons aujourd’hui rendre hommage.

Nous souvenir des jeunes de Chammes et de Sainte-Suzanne, qui ont offert le sacrifice suprême, en mourant pour la France, privés de leur jeunesse et de leur avenir.

Mais nous souvenir aussi de ceux qui ont été blessés, mutilés, gazés, estropiés, marqués à jamais dans leur corps, leur esprit et leurs terribles souvenirs…

Mais nous souvenir aussi des mères, des épouses, des pères, des enfants qui ont perdu un ou plusieurs êtres chers, et ont vécu ces années d’enfer pour que la France et ses alliés gagnent la guerre.

Plus encore aujourd’hui, nous avons un devoir de mémoire, et nous devons le transmettre aux jeunes générations, afin qu’à leur tour, elles n’oublient pas le sacrifice de ceux qui ont donné leur vie pour une cause qu’ils savaient juste, celle de la Liberté de notre Pays et de la Paix en Europe.

Cette cérémonie mémorielle constitue aussi l’occasion de mettre à l’honneur les survivants des différents conflits et missions extérieures : nos anciens combattants, dont ceux d’Algérie et d’Afrique du Nord, ou plus récemment encore d’Afghanistan, d’Irak ou du Mali.

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Au nom du Conseil municipal de Sainte-Suzanne-et-Chammes, j’ai donc l’honneur de célébrer aujourd’hui le Centenaire de  l’Armistice qui mit fin à la Première Guerre mondiale.

C’est l’occasion partout en France, de reconnaître le souvenir des siens, et d’honorer tous ceux qui ont versé leur sang pour qu’elle vive. Toutes les villes, tous les villages comme nous, ont fait sonner ce matin les cloches de leurs églises à grande volée, comme le 11 novembre 1918.

La Mayenne a payé un terrible et lourd tribut lors de la guerre 14-18 : c’est le 2^e département en France à avoir connu la plus grande mortalité par rapport à sa population. Dans notre commune, 94 hommes de 18 à 46 ans ont payé de leur vie leur engagement : c’est 6% de sa population de l’époque et 40% des hommes de 20 à 40 ans.

Les communes de Sainte-Suzanne et de Chammes ont gravé leurs noms sur les monuments aux morts qu’elles ont érigés, et les paroisses d’alors, sur des plaques commémoratives dans nos églises. Vous pouvez voir ci-dessous une photo de celle qui était apposée à l’entrée de l’église de Sainte-Suzanne, et qui a malheureusement disparu il y a une vingtaine d’années.

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La Commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes se souvient de vous, les enfants d’ici, nés à Chammes ou à Sainte-Suzanne même, d’autres dans les communes proches et qui habitiez ici. Vous étiez cultivateur, journalier, domestique, maître d’hôtel, clerc de notaire, menuisier, employé de bureau, cheminot, facteur, forgeron,, briquetier, tanneur, meunier ou  carrier…

Mais aussi vous, les enfants d’ailleurs, qui aviez épousé une Camélésienne ou une Suzannaise ; la population a voulu alors vous honorer comme ses propres enfants. Le deuil fut si absolu dans les villages, pour les mères, pour les jeunes épouses, pour les fiancées et les compagnes….

Vous êtes partis dès le 2 août 1914 vous battre, et mourir… Entre le 10 et le 31 août, 10 d’entre vous étaient déjà Morts pour la France… en Belgique. Puis ce fut dans la Meuse, la Somme, les Vosges, le Nord, le Pas-de-Calais, la Marne, l’Oise, l’Aisne, les Ardennes ou la Haute-Saône… Votre vie s’est arrêtée à Virton, au chemin des Dames, à Ypres, aux Éparges, à Verdun, en Allemagne, en Pologne..

Vos dépouilles reposent dans 30 Nécropoles nationales différentes, et dans nombre de cimetières militaires.  Mais pour plus de 50 d’entre vous, on ne trouve aujourd’hui nulle trace du lieu de votre sépulture.

Sainte-Suzanne se souvient de vous, les frères Émile et François BLANCHE, qui étiez nés à 13 mois d’écart, êtes morts au combat à 11 mois d’écart, vos noms ont été gravés en cette année 2018 au mémorial de l’ossuaire de Douaumont.

Sainte-Suzanne se souvient de vous, Léonce MORAINE, cultivateur à la Rivière, Canonnier au 104^e RAL, vous étiez le plus jeune, vous n’aviez pas encore 19 ans… Et vous aussi, Marcel GESBERT, Benoist GIRAULT, Marcel LEDEUL, Émile DUFEU, Alfred MORIN, Paul AUBRY, vous, vous n’aviez pas encore 20 ans…

Et vous, Louis DOUZAMI, cultivateur aux Chemins, Soldat du 260^e RIT, vous étiez le plus âgé, 46 ans, vous êtes mort dans l’ambulance de l’hôpital militaire de Saint-Mihiel le 2 novembre 1918 : 9 jours avant l’Armistice…

 

Sainte-Suzanne et Chammes se souviennent de vous, Sous-Lieutenant Paul BLANCHARD, Soldat François BLANCHE, Sergent Joseph CLAIRET, Soldat François LEROUX, votre conduite héroïque vous a valu la Croix de Guerre 14-18, et de vous, Adjudant Théodore BOUTELOUP, Soldats Henri LEVRARD, Pierre MORTEVEILLE, Caporal Gustave PAVIE, honorés à la fois de la Médaille Militaire et de la Croix de Guerre 1914-1918.

Ou bien de vous, Chef de Bataillon du 1^er Régt de Marche des Tirailleurs Georges ZWILLING, Chevalier de la Légion d’Honneur, né à Besançon mais marié à Chammes avec une fille du Pays, Alice RICHARD. Le village où vous êtes tombé le 20 avril 1917, Moronvilliers, n’existe même plus aujourd’hui, il fait partie de ces 9 villages où il n’est rien resté. 86 habitants en 1911, 0 après 1918.  Comme Vaux-devant-Damloup, 74 habitants « avant », où le soldat Isidore DESNOS, de Ste-Suzanne, fut tué le 20 mai 1916, ou celui de Tahure ,  185 habitants « avant »,  qui vit tomber Almire LANDAIS, de Chammes, le 16 mai 1917.

Sainte-Suzanne et Chammes se souviennent de vous, faits prisonniers et qui êtes morts en captivité : Édouard GESLIN, mort au camp d’Altdamm en Poméranie (aujourd'hui Dąbie, en Pologne), et Pierre LETERME, dont le nom figure sur les monuments aux morts de nos deux communes, mort au camp de prisonniers de guerre de Rollenbach et qui repose à la Nécropole nationale des Prisonniers de guerre français de Sarrebourg.

Sainte-Suzanne et Chammes se souviennent de vous, Soldats Henri ANDRÉ, Louis BOUTRUCHE, Georges COUTELLE, Maurice GOUPIL, Jules HUMBERT, Caporal Alexis LEGENDRE, Soldats Auguste TESSÉ, Henri VAUDOLON, Vous êtes officiellement disparus au combat, vos corps n’ont jamais été retrouvés sur les champs de bataille. Nul ne sait ce qui vous est arrivé ni ne pourra jamais se recueillir sur votre tombe…

Sainte-Suzanne et Chammes se souviennent de vous, les 21 blessés graves qui périrent de leurs blessures dans les ambulances ou les hôpitaux de France, malgré les soins et le dévouement des infirmières civiles, militaires, religieuses ou bénévoles…

Et 8 sont morts de maladie contractée en service : fièvre typhoïde, tétanos, péritonite, pneumonie aigüe. Sans compter ceux qui survécurent à d’atroces blessures et durent supporter une vie sans membres, sans organe essentiel et parfois sans visage, faisant d’eux les « gueules cassées », des masques d’horreur. La première guerre fit, tous pays confondus, 17 661 000 morts et disparus et 21 219 500 blessés…   

Sainte-Suzanne et Chammes se souviennent de vous, les époux qui avez perdu DEUX de vos fils à quelques jours ou quelques mois d’intervalle :

Émile BLANCHE et Marie ALOCHE, Pierre BOUTELOUP et Françoise DESNOS, François  BOUTELOUP et Françoise GOUGEON, Louis CHOISNET et Adèle NAVEAU, François COUTELLE et Marie BELLANGER, Ferdinand GESBERT et Marie BERSON, Pierre GOUPIL et Marie FAGUET,  Jean GUITON et Ernestine MORTEVEILLE, Auguste TESSÉ et Julie LANDRY.

… et vous, Jean-Baptiste HARDY et Valentine POIRIER, Cultivateurs aux Sérardières, ce sont vos trois fils, Jean-Baptiste 26 ans, Valentin 23 ans et Paul 20 ans, qui sont tombés sur les champs de bataille, dans le sang et la boue…

Dans ces 10 familles, 23 morts pour la France…

Sainte-Suzanne et Chammes se souviennent de vous, Aimée ou Augustine, Eugénie ou Félicité, Joséphine ou Marie, Marthe ou Valentine… Vos 22 jeunes maris tués à l’ennemi loin de vous, avaient 35 ans de moyenne d’âge, et vous encore moins. C’est vous, toutes les veuves, les mères, et les jeunes filles, qui avez fait survivre nos Communes, exploité seules vos fermes, vos commerces et élevé vos enfants devenus orphelins, durant ces terribles années de guerre et celles qui ont suivi…

Et dire qu’il vous aura fallu encore attendre 27 ans avant d’obtenir le droit de voter…

 

Chammes et Sainte-Suzanne se souviennent de vous, Auguste PERROT, Maire de Sainte-Suzanne, et Charles ROUSSET, Maire de Chammes, qui avez assumé le devoir, et trouvé le courage d’annoncer à toutes ces familles le décès ou la disparition d’un proche…

Vous ne les avez d’ailleurs pas tous annoncés : Charles ROUSSET, vous avez vous-même été appelé au combat de la Grande Guerre, et remplacé par votre Adjoint Ferdinand BLANCHARD. La guerre finie, rien ne pouvait être plus comme avant : vous avez démissionné de la fonction de maire fin février 1919 et repris votre métier de cordonnier.

Et vous, Auguste PERROT, vous vous êtes donné la mort en mai 1918, dans votre parc de la Butte verte… découragé, désespéré, soutenu par personne pendant les réquisitions de chevaux, de bétail, de fourrage, de céréales, de foin, de cuir et de matériels roulants, l’accueil des réfugiés, le soutien aux miséreux, ou bien le refus du château et des habitants aisés d’accueillir temporairement chez eux des soldats américains.

Aucun citoyen ne voulut de la fonction de maire après vous, c’est le meunier du Pont-Neuf, Joseph MAUNY, qui poursuivit la funèbre mission… Et c’est votre fille qui donna à la Commune les 22 m² 80 de terrain où fut érigé ce monument aux morts, inauguré le 9 octobre 1921 par le nouveau maire Auguste LE BAILLIF, lui-même ancien combattant.

 

Sainte-Suzanne se souvient de toi, Joséphine, l’aubergiste du Lion d’Or, tu accompagnais le plus souvent le maire de Ste-Suzanne dans cette horrible démarche d’annoncer l’indicible, sans doute parce que tu trouvais les mots qui apaisent, les mots pour essayer d’atténuer la douleur, jusqu’à ce jour de juillet 1918 où le lugubre Communiqué des Armées concernait la mort au combat de ton propre fils, Pierre…

Oui je me souviens de toi, sans t’avoir connu, Pierre Morteveille, mon oncle, mort il y a 100 ans le 18 juillet 1918 à la baïonnette, sur ta pièce d’artillerie du 124^e RI, au Mont-Cornillet, une colline de 207 m. dans la Marne où, ce jour-là, eut lieu la dernière grande offensive française.

Tes citations élogieuses et tes médailles prestigieuses n’effaceront pas l’horreur de ce qui fut aussi la dernière grande offensive allemande, dérisoirement nommée la Friedensturm (« bataille pour la Paix… »). Cette colline à prendre, à garder ou à reprendre, était truffée de galeries gazées à l’Ypérite et écroulées sous les obus de 400mm, où les soldats allemands survivants étaient aussi éreintés que les français.

Il faudra attendre 1974, 56 ans après, pour qu’une équipe mixte de sapeurs allemands et français retrouve 414 corps de jeunes soldats entassés dans les galeries. Peu d’entre eux purent être identifiés ni leur nationalité connue, tant les ossements étaient enchevêtrés les uns sur les autres. La panique des bombardements asphyxiants les avait fait se ruer et s’entasser vers des accès obstrués.  

Les honneurs leur furent rendus par les deux pays. Ainsi mon oncle repose peut-être à l’ossuaire du cimetière allemand de Warmeriville, à l’est de Reims, comme ceux de beaucoup de ses camarades français morts sur ce site. Tout un symbole.

Aujourd’hui, une plaque de pierre blanche rappelle ton souvenir sur la tombe de tes parents à Ste-Suzanne. Blanche, comme la Paix. Dans le tombeau mitoyen repose l’Adjudant Théodore BOUTELOUP, de Clairbois à Chammes, lui aussi comme toi Médaille militaire et Croix de guerre, tué à l’ennemi à Fontenoy dans l’Aisne le 25 janvier 1917.

 

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Le 11 novembre 1918, l’Armistice a éclaté, comme avait éclaté la guerre : par surprise.

Louis, un Suzannais de 9 ans à l’époque, qui a vécu l’annonce de la mort de son frère aîné et l’armistice 3 mois après, a décrit ce qui s’est passé ici ce jour-là : « A l’armistice, le lundi 11 novembre, ce fut une immense joie dans le village. Nous fûmes autorisés à quitter l’école et nous partîmes sur la Poterne pour y faire éclater des pétards ». C’était sur cette place même, il y a juste 100 ans, jour pour jour, heure pour heure. L’espoir reprenait vie… Mais pour 20 ans seulement.

 

Merci aux enfants de l'école qui ont dessiné cette colombe, et ont déposé la gerbe du souvenir, merci à nos jeunes Sapeurs-Pompiers Volontaires de Chammes et de Ste-Suzanne, qui m'ont assisté pour la décoration de nos porte-drapeaux. Merci à nos jeunes que nous sommes fiers de voir assister aujourd’hui à cette cérémonie, à côté de nos Anciens Combattants. Autant de symboles de la transmission inter-générationnelle de notre devoir de mémoire.

 

La symbolique de la prochaine entrée au Panthéon de Maurice Genevoix, de l’Académie Française, avec le souvenir de tous les Poilus, permettra de reconnaître que la France leur est à tout jamais reconnaissante.

Personne d’autre que Maurice Genevoix n’a mieux décrit « ceux de 14 » :

"As-tu jamais songé aux autres morts, ceux que nous n'avons pas connus, tous les morts de tous les régiments ?

 Le nôtre, rien que le nôtre, en a semé des centaines sur ses pas.

Partout où nous passions, les petites croix se levaient derrière nous,

les deux branches avec le képi rouge accroché.

Nous ne savions même pas combien nous en laissions : nous marchions...

Et dans le même temps, d'autres régiments marchaient, des centaines de régiments, dont chacun laissait derrière lui des centaines et des centaines de morts.

Conçois-tu cela ? Cette multitude ? On n'ose même pas imaginer...

Et il y a encore tous ceux que les guimbardes ont cahotés par les routes, saignant sur leur litière de paille,

 ceux que les fourgons à croix rouge ont emmenés sur toutes les villes de France, les morts des ambulances et les morts des hôpitaux?

Encore des croix, des foules de croix serrées à l'alignement dans l'enclos des cimetières militaires."

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Je procède à présent à la lecture du message de M. Emmanuel Macron, Président de la République française, et à la citation des Militaires Morts pour la France en 2018.

Ensuite vous pourrez assister à une brève évocation historique sur l'origine de la sonnerie "Cessez-le-feu", écrite et interprétée par notre concitoyen le comédien Gilles RAAB, avec le concours de deux de nos habitants en costumes, Philippe LEFEUVRE et Thierry GILMAS.

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Travaux Choiseaux/ chemin des dames

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Catégorie : Actualités

Création : 10 octobre 2018

Travaux sur l'Erve entre les Choiseaux et la Mécanique

 

« Depuis le 4 septembre, le barrage de la Mécanique à Sainte-Suzanne est en travaux. Cela permettra de favoriser la continuité écologique sur ce secteur », informe Xavier Seigneuret, technicien de rivière.

La commune a acheté à M. Fernand LEGENDRE le terrain sur la rive droite de l'Erve, par lequel s'effectuera désormais la gestion technique de l'ouvrage.

Le curage de l’ensemble de la rivière, très envasée à cause du barrage, et de la roue bloquée du moulin de la Mécanique, et l’enlèvement des peupliers ont été réalisés. La réfection du déversoir ancien, communal, est en cours.

Avec le niveau d’eau abaissé, la commune refait les murs le long du « chemin des dames » sur 50 mètres. « Le déversoir ancien est arasé de 65 cm et le clapet est maintenu, mais à une cote plus basse. Et une rivière de contournement est aménagée rive droite, permettant le franchissement optimal des espèces piscicoles. Ce bras sera interdit à la pêche », précise le technicien.

Le bief du Moulin de la Mécanique est réduit en largeur pour éviter l’envasement, l’eau transitera toujours afin d’alimenter le Moulin de la Mécanique et le Moulin du Petit Gohard. « L’ensemble des travaux seront terminés d’ici la fin du mois d'octobre. Il ne restera plus qu’à aménager l’ouvrage du moulin de la Saugère à Sainte-Suzanne dans les prochaines années, » ajoute Xavier Seigneuret.

Le coût des travaux (réalisés sous la responsabilité du Syndicat de Bassin de l'Erve) est de 152 000 € TTC, financés à hauteur de 50 % par l’Agence de l’eau Loire Bretagne, 20 % par la région et 10 % par le département.

 

"Avant"

Travaux Chemin des Granges

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Catégorie : Actualités

Création : 9 octobre 2018

Travaux chemin des granges

Le Conseil municipal avait projeté dès 2016 l'enfouissement du réseau d'eaux pluviales du chemin des granges, le long du mur du cimetière.

Eurovia a réalisé les travaux le 5 octobre 2018.

La nouvelle canalisation recueille notamment les eaux de pluie provenant de la Grande-Rue.

Ces travaux permettent également, à la place du fossé, de réaliser un accotement pour les piétons et randonneurs qui se rendent de la Cité au camp des Anglais, ou de la place des Charrières au Grand-moulin.u Grand-moulin. Le chemin en était en effet dépourvu, ce qui le rendait dangereux pour les piétons compte tenu de la vitesse excessive des voitures descendant de la grande-Rue.

L'an prochain, l'agent technique communal Michel Delétang pourra aussi reprendre la maçonnerie de la tête de mur du cimetière.

Arrêtés municipaux

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Catégorie : La Commune

Création : 20 septembre 2018

 

Circulation : attention, nouveaux arrêtés municipaux:

Ce qu’il faut savoir pour éviter une amende…

Le Maire a pris le 6 septembre 2018 quatre arrêtés municipaux relatifs à la circulation et au stationnement

ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT N° 59-2018 portant sur la Réglementation de la vitesse, EXTENSION DE LA ZONE 30, dans la commune déléguée de SAINTE-SUZANNE.

ARTICLE 1 :    La vitesse de tous les véhicules circulant sur les voies communales dénommées « Rue du Camp des Anglais », « Chemin de la Madeleine », « rue aux Chevaux » et « Chemin des Granges » dans la commune déléguée de SAINTE-SUZANNE, est limitée à 30 km / heure, sur la section comprise entre l’habitation n°1 jusqu’à la n° 27.

 

ARRêTé MUNICIPAL PERMANENT N° 60-2018 portant interdiction de circuler, en raison d’une limitation de tonnage, sur la rue du camp des Anglais, commune déléguée de SAINTE-SUZANNE.

ARTICLE 1 : La circulation des véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 7,5 tonnes est interdite sur la rue du Camp des Anglais, dans la commune déléguée de SAINTE-SUZANNE, sur la section comprise entre les habitations numérotées 1 à 31 (de la place Ambroise de Loré au chemin Poil de Brebis).

                               Seuls sont autorisés à emprunter cette voie, par exception :

• Les véhicules de secours,
• Les cars scolaires, de touristes et visiteurs, les campings-cars,
• Les camions de livraison,
• Les engins municipaux et communautaires (voirie, espaces verts et gestion des déchets)
• Les tracteurs et remorques agricoles de l’exploitant de la parcelle « Les Vallées » (entrée rue aux Chevaux).

                               Les véhicules auxquels s’applique cette interdiction et qui souhaitent relier les routes d’Assé-le-Bérenger, Torcé-Viviers ou Voutré à la RD 7 doivent emprunter le RD9 (avenue Erve-et-Charnie) puis rejoindre la RD 7 (via rond-point rue des Coëvrons).

ATTENTION : Seuls sont donc autorisés à emprunter cette rue les tracteurs et engins agricoles desservant les parcelles agricoles effectivement localisées rue du camp des Anglais. Aucun autre tracteur, camion  ou engin en transit n’est, même occasionnellement, autorisé à emprunter cette voie.

 

ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT n° 61-2018 règlementant le stationnement des autocaravanes et vehicules aménagés pour le séjour sur l’aire de camping-car payante de la commune déléguée de Sainte-Suzanne

ARTICLE 1 – Est considéré comme autocaravane le véhicule plus communément dénommé « camping-car », qui est équipé pour le séjour ou l’exercice d’une activité, et qui conserve en permanence des moyens de mobilité lui permettant de se déplacer par lui-même ou être déplacé par simple traction.

ARTICLE 2 – L’occupation, par des autocaravanes ou des véhicules aménagés pour le séjour, des espaces réservés au stationnement des véhicules automobiles et situés le long des voies publiques, des places publiques, ainsi que sur les aires et dans les parcs de stationnement publics est interdite dans le périmètre de la commune déléguée de Sainte-Suzanne, à l’exception de:

• l’aire payante, aménagée et équipée, sise 15 rue du Camp des Anglais, gérée par la société « Camping-car Park »,
• l’aire payante située au « Glamping » de Sainte-Suzanne, rue de la Croix Couverte
• l’aire gratuite, non aménagée, sise Place des Grands Prés (accès par rue des Coëvrons D7).

NB : L’arrêt-minute est toléré (maximum 15 minutes) devant les commerces Place Ambroise de Loré.

 

ARTICLE 3 – Les dispositions édictées à l’article 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date d’affichage du présent arrêté.

ARTICLE 4 – Le stationnement doit s’effectuer en respectant les règles du code de la route, du code de l’environnement et des arrêtés règlementant le stationnement sur la commune. L’utilisation de cales sous les pneus est interdite.

ARTICLE 5 – Tout déballage durable autour des véhicules est interdit (auvents, parasols, mobiliers, barbecues, …), ainsi que toute forme d’appropriation temporaire des lieux autour du véhicule.

ARTICLE 6 – Les règles de salubrité publique doivent être respectées (interdiction de déverser les eaux usées, dépôt de détritus et respect de l’environnement).

A ce titre, les véhicules stockant des eaux usées devront stationner sur des lieux où existent des systèmes de collectes de ces effluents.

ARTICLE 7 – La tranquillité publique doit être respectée, les nuisances sonores, olfactives et visuelles sont interdites.

ARTICLE 8 – Les utilisateurs d’autocaravanes et de véhicules aménagés pour le séjour doivent effectuer leurs opérations techniques liées à l’autonomie et à la propreté à la borne de services mise à leur disposition située à l’aire de SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES. L’utilisation de l’eau des points d’eau du centre bourg est interdite.

 

ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT n° 62-2018 portant règlement pour l’accès et l’utilisation de la place des Charrières située sur la commune déléguée de Sainte-Suzanne

ARTICLE 1 – ACCÈS – GENERALITÉS

Compte tenu des aménagements de la place des Charrières, sise 13 rue du Camp des Anglais, l’accès et l’utilisation de cette place ont été modifiés.

• Véhicules de tourisme légers, motos: la voie d’accès se situe à l’entrée du parking à droite et est limitée à 2,10 m. de hauteur .

• Véhicules des personnes à mobilité réduite: l’accès à ces places se fait exclusivement par la voie d’accès des véhicules légers; ces places sont exclusivement réservées aux titulaires de la carte de stationnement Handicapés

• Autocars, mini-bus: la voie d’accès se situe face à l’entrée principale, et leur est exclusivement réservée pour le stationnement et les manoeuvres. Par exception, cet accès peut être utilisé par les véhicules de livraison, les véhicules de service des espaces verts communaux ou intercommunaux, ainsi que les camions pour le ramassage des conteneurs de tri sélectif et de déchets ménagers.

• Le stationnement des camping-cars est interdit sur cette place. Les auto-caravanes doivent stationner aux emplacements prévus à l’article 3.

 

ARTICLE 2 – ACCÈS – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

• Accès aux conteneurs semi-enterrés de collecte de tri sélectif et des déchets ménagers: l’accès des véhicules légers se fait par l’entrée du parking VL/motos à droite.

Les véhicules de plus de 2,10 m. de hauteur doivent fréquenter les autres points d’apport volontaire de la commune (rue du Petit-Rocher, parking salle Maxime-Létard, Tertre-Ganne, rue des Sports à Chammes) ou à la déchèterie à Chammes.

• Accès aux bornes de recharge pour les véhicules électriques : l’accès se fait également par l’entrée du parking VL/motos à droite

 

ARTICLE 3 – INTERDICTIONS

L’accès à cette place est totalement interdit aux camping-cars ou aux autocaravanes.

Le parking situé au 15 rue du Camp des Anglais est dédié depuis juin 2017 à l’aire de service à péage “Camping-car Park” (vidange, électricité, eau, wifi).

Les camping-caristes peuvent aussi séjourner au Glamping de Sainte-Suzanne (rue de la Croix Couverte), ou stationner sur l’aire gratuite de stationnement place des Grands Prés (entrée par l’aire de covoiturage, rond-point RD7/RD9 route d’Evron). Sur cette place, ils ne disposent pas de services et doivent déposer leurs déchets aux points d’apport volontaire de la commune (voir article 2).

 

• Articles communs aux 4 arrêtés :

ARTICLE 8 – Les dispositions visées aux articles précédents seront portés à la connaissance des usagers par affichage en Mairie et par apposition de panneaux règlementaires aux points d’accès des lieux concernés.

ARTICLE 9 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 – Le Maire et la brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

A R R E T E  D U  M A I R E  N° 16-2012

PORTANT REGLEMENTATION DES HEURES DE MISE EN SERVICE DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

 

Le Maire de la commune de Sainte-Suzanne,

VU l'article L2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la police municipale;

VU l'article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l'objet est d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique et notamment l'alinéa dans sa partie relative à l'éclairage;

VU le Code Civil, le Code de la Route, le Code Rural, le Code de la Voirie Routière, le Code de l'Environnement;

VU la Loi n° 2009-967 du 03 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement et notamment son article 41,

VU les normes: NF C 15-100 relative à la sécurité, au bon fonctionnement des installations électriques basse tension et aux besoins normaux des usagers, NF C 17-200 relative aux installations d'éclairage extérieur, NF EN 60-598 relative aux luminaires, guirlandes et projecteurs;

VU les normes EN 13201 relatives à l'établissement de prescriptions sur les zones de circulation dans les espaces publics extérieures dans le but d'assurer la sécurité des usagers, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes;

VU la délibération n° 11 du 17/02/2012 portant modification des conditions de mise en service et de coupure de l'éclairage public;

CONSIDERANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et l'insécurité, d'engager des actions volontaristes en faveur des économies d'énergie et de la maîtrise de la demande en électricité, et, considérant que, à certaines heures, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue;

CONSIDERANT l'installation d'armoires dites astronomiques qui permet l'arrêt automatique de l'éclairage public au lever du soleil;


A R R E T E

Article 1er :                pour un éclairage public nécessaire, suffisant et durable, celui-ci est programmé aux lieux, dates et heures indiqués dans les zones suivantes (se référer aux plans joint):


·         postes AI, AJ, AH, AL (couvrant l'ensemble de la Cité Médiévale et la place Ambroise de Loré) et le poste AM couvrant une partie du secteur de la Rivière:


- pour la période du 1er mai au 30 septembre: coupure à 23h30 et allumage à 06h00

- pour la période du 1er octobre au 30 avril: coupure à 22h30 et allumage à 06h00


·         pour tous les autres secteurs et toute l'année: coupure à 22h30 et allumage à 06h00


                                            Cette mesure est applicable à compter du 1er avril 2012.

 

Article 2 :                  Ampliation du présent arrêté sera destiné à :

 
·                   Madame la Préfète de la Mayenne,

·                   Monsieur le Président du Conseil Général, Direction des Routes et des Infrastrustures,

·                   La Direction Départementale des Territoires de la Mayenne,

·                   Monsieur le Président de la Communauté de Communes d'Erve et Charnie,

·                   Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Evron,

Une publicité des dispositions sera faite par voie de presse et sur le site internet de la commune.

                     Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et précise que la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

 
Fait à Sainte-Suzanne, le 31 mars 2012.

Pour extrait certifié conforme,

                                                                                    Le Maire, Jean-Pierre MORTEVEILLE.

 

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 A R R E T E  D U  M A I R E N° 60-2011

ENTRETIEN DES TROTTOIRS ET DES CANIVEAUX

 Le Maire de la commune de Sainte-Suzanne,

Vu l'article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le Règlement sanitaire départemental,

Vu l'avis du Conseil Municipal en date du 10 septembre 2011,

Considérant que l'entretien des voies publiques est nécessaire pour maintenir la Commune dans un état constant de propreté et d'hygiène,

Que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants qu'autant que les habitants concourent, en ce qui les concerne, à leur exécution et remplissent les obligations qui leur sont imposées dans l'intérêt de tous,

 

                                                        A R R E T E

 

Article 1er :            Dans toutes les rues, les propriétaires ou, le cas échéant, les locataires sont tenus d'assurer le nettoyage des caniveaux et des trottoirs (ramassage des feuilles etc...), ainsi que l'enlèvement des mauvaises herbes en bordure de leur propriété, et jusqu'au milieu de la chaussée quant il n'y a pas de trottoir. Les balayures ne doivent en aucun cas être jetées sur la voie publique ni dans les avaloirs d'eaux pluviales. Les grilles placées sur les caniveaux devront également être maintenues en état de propreté de façon à garantir un écoulement aisé des eaux pluviales. Cela évitera l'obstruction des canalisations et limitera les risques d'inondation en cas de grosses pluies.

 

 Article 2 :              Par temps de neige, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs jusqu'au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. En cas de verglas, ils doivent jeter du sable, des cendres ou de la sciure de bois devant leurs habitations et jusqu'au milieu de la chaussée.

 

Article 3:                Le dépôt des ordures ménagères est interdit sur la voie publique. Les ordures ménagères doivent être déposées dans des sacs plastiques résistants, de 70 litres au plus, dans les conteneurs enterrés ou semi-enterrés prévus à cet effet.

 

Article 4 :              Les déchets verts (tontes, feuilles, branches etc...) doivent être déposés dans les déchetteries des Coëvrons (Chammes, Evron ...).

 

Article 5:               L'inobservation de cet arrêté pourra être constatée par procès-verbal dressé par la Gendarmerie, par le Maire, un adjoint ou tout agent assermenté, et transmis sans délai au Procureur de la République. La sanction de l'inobservation d'un arrêté de ce type est une contravention de 1ère classe.

 

Article 6 :               Ampliation du présent arrêté sera destiné à :

                              - Monsieur Le Préfet de la Mayenne,

                              - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Evron,

                              - La Direction Départementale des Territoires de la Mayenne,

 

Chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.

 

Fait à Sainte-Suzanne, le 18 septembre 2011.

Pour extrait certifié conforme,                                                                                                                                                  Le Maire,

                                                                         Jean-Pierre MORTEVEILLE.

 

 

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A R R E T E  D U  M A I R E N° 41/2011

 REGLEMENTATION STATIONNEMENT PLACE AMBROISE DE LORÉ

 

Le Maire de la commune de Sainte-Suzanne,

VU le Code des collectivités territoriales, notamment l’article L 2213-2,

Vu le code de la route,

Considérant qu'il y a lieu d’organiser le stationnement des véhicules Place Ambroise de Loré en raison des difficultés de circulation,

 

A R R E T E

 

 

Article 1er :                 Le stationnement est réglementé et réservé exclusivement à l’accès aux commerces. L’arrêt est limité à 15 minutes maximum avec obligation d'apposer un disque de stationnement en y indiquant l'heure d'arrivée.  La vitesse des véhicules motorisés tolérés est limitée à 15 km/h.

 

Article 2 :               Le stationnement ne peut se faire que sur les emplacements cloutés réservés aux véhicules légers. Les cars et camping-cars doivent stationner Place des Charrières (en face du cimetière).

 

Article 3 :                     Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par les services municipaux pour permettre l'application de la présente disposition.

 

Article 4 :                     Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

 

 

Article 5:                      Ampliation du présent arrêté sera destiné à :

 

Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Evron,

La Direction Départementale des Territoires de la Mayenne,

 

Chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.

 

 

 

Fait à Sainte-Suzanne, le 19 septembre 2011.

Pour extrait certifié conforme,

 

Le Maire,

Jean-Pierre MORTEVEILLE.

 

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 A R R E T E  D U  M A I R E N° 00-2011

 INSTAURATION D'UNE « ZONE 30 »

 

Le Maire de la commune de Sainte-Suzanne,

 VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le code de la route,

 Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique,

Considérant que, dans la rue des Coëvrons, l'instauration d'une « zone 30 » permettra de renforcer la sécurité en raison de la circulation excessive des voitures et poids lourds,

 

A R R E T E

Article 1er :           Une « zone 30 » est instaurée où la vitesse maximale admise est de 30km/heure. Les entrées et sorties de cette zone se situent à hauteur :

 

-                   du 7/9, rue du Camp des Anglais (D9 route de Torcé)

 -                   du 5, rue de Sablé (D7)

 -                   du 5, rue du Petit Rocher (D135)

-                   du 8, route de Montsûrs (D9) à proximité de l'école Perrine-Dugué,

-                   du 17, rue des Coëvrons (D7 route d'Evron)

 

La place Ambroise de Loré est donc incluse intégralement dans ce périmètre.

  Article 2 :            Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse de 30km/heure. Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation, réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 3:              Ampliation du présent arrêté sera destiné à :

-Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Evron,

 -M Le Préfet,

 -La Direction Départementale des Territoires,

 Chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.

 Fait à Sainte-Suzanne, le 19 septembre 2011.

 Pour extrait certifié conforme,

 

                                                                   Le Maire,

Jean-Pierre MORTEVEILLE