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Mis à jour : 30 août 2024

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Mis à jour : 17 septembre 2024

Par arrêté municipal n°27/2024, M. le Maire de Sainte-Suzanne-et-Chammes (53270) a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur l’aliénation des chemins ruraux suivants : 

- Les Cormiers + parcelles C851 et E162,

- La Gravelle

- Les Sérardières

- La Lucasière

- Les Noës Chopin

- La Logette.

L’enquête publique se déroulera à la mairie pour une durée de 15 jours soit, du mardi 3 à 10h au mardi 17 septembre 2024 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.

A cet effet, Monsieur Bertrand JALLU a été désigné en tant que commissaire-enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public à la mairie : 

- le mardi 3 septembre 2024 de 10h à 12h

- le mardi 17 septembre 2024 de 10h à 12h.

Ses rapports et conclusions seront transmis à Monsieur le Maire dans le délai d’un mois, à compter de l’expiration de l’enquête, et tenu à la disposition du public.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations dans le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie déléguée de Sainte-Suzanne, 1bis rue Jean de Bueil – 53270 SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

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Mis à jour : 27 août 2024

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Mis à jour : 23 juillet 2024

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