Arrivée de migrants : l'État réquisitionne l'ancien EHPAD de Ste-Suzanne
Lors de sa venue le 13 septembre 2016, le président du Conseil départemental et du SDIS Olivier Richefou avait annoncé aux élus avoir proposé au Préfet d'installer dans l'Ehpad le contingent de migrants arrivant en Mayenne suite au démantèlement du camp de Calais / Grande Synthe.
La gestion des migrants et des réfugiés n'est pas de compétence communale ni départementale, c'est une compétence exclusive de l'État.
NB : Les Commissions officielles de sécurité successives de 2014 et 2015 ayant conclu à l'insécurité du bâtiment (selon les seuls rapports en notre possession), le Conseil municipal s'était prononcé le 16/9/2016 à l'unanimité contre cette idée d'y faire loger des personnes -quelles qu'elles soient- sans réalisation des travaux exigés. Il avait ausi voté contre la "proposition" du département que nous rachetions pour 200 000 € notre propre bâtiment (géré par le CCAS à l'époque) qui abritait notre Logement-foyer communal.
Juridiquement, le bâtiment appartient à l'Etablissement public qui gérait l'Ehpad, Établissement public auquel le CCAS l'a transmis par acte notarié.
Le Préfet a appelé le maire lundi 10 octobre 2016 pour l'informer de sa décision d'installer des migrants dans l'Ehpad, au vu notamment d'un courrier du SDIS réalisé sans commission de sécurité ni information du maire, selon lequel il n'y a plus aucun problème de sécurité, le bâtiment n'ayant plus de personnes âgées dépendantes il devient un simple local d'habitation et n'a plus de contrainte... c'est le contraire de ce qui nous avait été affirmé en 2015 suite à notre question sur la sécurité après le départ des personnes âgées dépendantes.
Les élus communaux de Ste-Suzanne (JP. Morteveille président et D. Vannier vice-président, R. Gaillard étant décédé le 1er octobre) ont démissionné du Conseil d'administration de l'ESPMS "résidence du petit Rocher" qui gérait l'Ehpad, puisqu'ils avaient été missionnés en tant qu'élus communaux pour gérer un Etablissement pour personnes âgées, qui a été fermé contre leur gré par le Département et l'ARS. Non seulement on a perdu l'Ehpad, mais le département a agi en sorte que l'on perde aussi notre maison de retraite.
Le bâtiment n'abritant plus de personnes âgées, la mission a donc pris fin. Les personnes de Ste-Suzanne représentant les associations au Conseil d'administration ont également démissionné. Il n'y a plus non plus de représentants du personnel puisqu'il n'y a plus de personnel, ni de représentant des résidents puisqu'il n'y a plus de résidents.
Il reste donc seulement au Conseil d'administration deux conseillers départementaux (M. Bouvet et Mme Ducoin) qui n'y ont jamais siégé, et le Trésorier d'Évron. Ce qui posera au minimum quelques problèmes administratifs et/ou juridiques.
Le Préfet Frédéric Veaux a pris un arrêté de réquisition du bâtiment le 12 octobre et a accepté la proposition du maire de venir devant le Conseil municipal dès le 14 octobre.
Article paru dans Ouest-France le 15/10/2016 :
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« J'ai le devoir d'accueillir, dans ce département, un certain nombre de migrants. Je dois trouver des locaux offrant les meilleures conditions pour eux et pour la population. »
Hier soir, dans la salle du conseil municipal de Sainte-Suzanne-et-Chammes, le préfet de la Mayenne, Frédéric Veaux, est venu, personnellement présenter les modalités de cet accueil. À des élus parfois réticents, parfois inquiets, et qui « n'ont toujours pas digéré », selon l'expression du maire Jean-Pierre Morteveille, la fermeture, cet été, de l'Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. À l'image, sans doute, de cette cinquantaine d'habitants debout derrière les vitres de la salle, tantôt silencieux, tantôt criant. « On est tous concernés. » La salle ne pouvant pas contenir plus de trente personnes, pour des questions de sécurité, elles n'ont pas pu rentrer.
50 migrants dans l'Ehpad
Pendant plus d'une heure, le représentant de l'État a fait preuve de pédagogie. Il a notamment expliqué pourquoi l'ancien Ehpad de la petite cité de caractère de la Mayenne deviendrait un centre d'accueil et d'information (CAO). Il a précisé que le bâtiment accueillerait « une cinquantaine de migrants. »
Initialement prévue la semaine prochaine, leur arrivée devrait finalement intervenir « autour du 24 octobre » dans le cas du démantèlement de la jungle de Calais.
« Cinquante personnes dans une ville de 1 200 habitants, c'est une invasion ! », a fustigé un conseiller municipal. « Pourquoi 50 alors qu'il n'y en a que 30 à Laval ? », a enchéri une autre élue. Et « l'image de marque de Sainte-Suzanne ? », a interrogé le président des Amis de Sainte-Suzanne, Vincent Houillère. « Vous ne pensez pas exposer les migrants à la haine des gens en les faisant venir ici ? »
Le préfet a répondu aux questions comme il a pu. Il a dit comprendre « les inquiétudes où les oppositions qui pouvaient se dessiner. » Il a promis que « le dispositif de gendarmerie serait renforcé » et qu'il serait « plus présent et plus visible ». Et rappeler qu' « en prenant possession du bâtiment, en prenant une réquisition, j'engage ma responsabilité pénale. C'est mon nom, ma signature ».
Sur un plan plus formel, ce n'est pas France terre d'asile qui sera chargée du nouveau CAO de Sainte-Suzanne. Cet organisme, qui gère déjà celui de Laval, n'est « pas en capacité d'assumer ce projet-là ». Parmi les deux structures qui se sont proposées, c'est Adoma, une « société d'économie mixte spécialisée dans l'hébergement de demandeurs d'asile » qui a été retenue. Deux travailleurs sociaux s'occuperont des migrants la journée et il y aura une permanence la nuit. « Mais qu'est-ce qu'ils vont faire toute la journée à Sainte-Suzanne ? Et surtout le week-end ? », s'est demandé une élue du conseil municipal.
« Ce dispositif n'a pas vocation à aller au-delà du 31 mars 2017, a assuré le préfet. Si ça se trouve, ce centre sera même amené à fermer avant cette date limite. » En quittant le conseil municipal, Frédéric Veaux a pris le temps de répondre aux questions directes voire hostiles des manifestants.
Site France bleu :
Il y aura bien une cinquantaine de migrants à Sainte-Suzanne
Par Gildas Menguy, France Bleu Mayenne vendredi 14 octobre 2016 à 23:36
Ce vendredi soir, lors d'un conseil municipal un peu particulier, le Préfet de la Mayenne est venu expliquer aux élus de Sainte-Suzanne les raisons de l'arrivée prochaine d'une cinquantaine de migrants dans leur commune. Une partie de ces élus et de la population est opposée à cette présence.
A 20h30 précise, le Préfet de la Mayenne, Frédéric Veaux est entrée dans la petite salle du conseil municipal de Sainte-Suzanne. Le maire, Jean-Pierre Morteveille et 24 conseillers municipaux étaient assis autour de la table. Seuls les forces de l'ordre et les représentants des médias locaux ont pu assister à cet échange, la salle de pouvant contenir qu'une trentaine de personnes pour des raisons de sécurité a expliqué le maire de Sainte-Suzanne.
Cette réunion a duré un peu plus d'une heure et le Préfet a répondu sur un ton calme et posé à chacune des questions qui lui étaient posées. Les élus s'inquiètent notamment du nombre de personnes annoncé. L'an dernier, la commune de Sainte-Suzanne avait déjà reçu 17 migrants au Village vacances et tout s'était alors bien passé. Là, ils seront 50 environ et il est prévu par le représentant de l'Etat en Mayenne que ces migrants en provenance de la jungle de Calais soient hébergés dans les locaux de l'ancien Ehpad fermé en juillet dernier par le Conseil départemental pour raisons de sécurité.
Le Préfet de la Mayenne a expliqué que ce bâtiment à Sainte-Suzanne était le seul de libre et qui pouvait correspondre sur le territoire mayennais. Des élus puis des habitants lui ont parlé de la Fontaine au bac à Villiers-Charlemagne. Mais cet ancien hôpital fermé il y a huit ans nécessite d'importants travaux de rénovation, ce qui prendrait six mois a dit le Préfet.
Pourquoi encore Sainte-Suzanne, pourquoi nous ?
Dehors, derrière une baie vitrée, une cinquantaine de personnes a vu mais n'a rien pu entendre de la réunion. A sa sortie, le Préfet a une nouvelle fois répondu aux interrogations, aux inquiétudes des habitants. Pourquoi nous ? Que comptez-vous faire pour notre sécurité et celle de nos enfants ? Et pourquoi pas la Fontaine au bac ?
Le Préfet de la Mayenne a quitté les lieux vers 22 heures puis la cité médiévale a retrouvé sa quiétude, ou presque.