ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE modèle Ministère de l'Intérieur 25/03/2020

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel

à imprimer ou recopier sur papier libre

 

En application de l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Je soussigné(e),

 

Mme/M. :

 

Né(e) le :

 

À :

 

Demeurant :

 

certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé par l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire[1] :

[ ] Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés[2].

[ ] Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité[3] dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).

[ ] Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.

[ ] Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.

[ ] Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.

[ ] Convocation judiciaire ou administrative.

[ ] Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

 

Fait à :

Le :                               à           h

(Date et heure de début de sortie à mentionner obligatoirement)

 

Signature :

 

 

[1] Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir s’il y a lieu, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.

[2] A utiliser par les travailleurs non-salariés, lorsqu’ils ne peuvent disposer d’un justificatif de déplacement établi par leur employeur.

[3] Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèces.

Covid-19_Réserve civique

La Réserve civique, outil qui permet de faciliter l'expression des solidarités, permet de répondre collectivement à la crise sanitaire du COVID-19. Il permet de recenser et de faire connaître les besoins des associations et des collectivités en bénévoles. Il permettra aussi à tout citoyen engagé de se faire connaître pour apporter son aide.

Vous êtes invités à faire connaître et à utiliser dès aujourd'hui le site de la Réserve Civique https://covid19.reserve-civique.gouv.fr/ . Vous pouvez, dès à présent, y publier toutes les annonces de missions urgentes qui requièrent l'appui de bénévoles.

4 missions essentielles ont été identifiées et auxquelles les collectivités territoriales contribuent à répondre et pour lesquelles, aujourd'hui plus que jamais, il existe un besoin de bénévoles : 

- l'aide alimentaire et d'urgence : distribuer des produits de première nécessité (aliments, hygiène...) et des repas aux plus démunis. 

- la garde d'enfants des soignants ou des structures de l'aide sociale à l'enfance : aider à garder des enfants de soignants ou d'une structure de l'Aide Sociale à l'Enfance. 

- le lien avec les personnes fragiles isolées : participer à maintenir le lien (téléphone, visio, mail...) avec des personnes fragiles isolées : personnes âgées, malades ou en situation de handicap.

- la solidarité de proximité : faire les courses de produits essentiels pour mes voisins les plus fragiles.

En complément, vous pouvez également diffuser le dispositif Voisins solidaires dont vous trouverez le kit de communication en lien

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/coronavirus-les-territoires-engages

Personnes âgées et momentanément immobilisées : portage de repas à domicile

 

La Communauté de communes des Coëvrons propose le portage de repas à domicile :

  • Pour qui ? 
    Les personnes âgées et les personnes momentanément immobilisées

 

  • Quoi ? 
    Un service de portage de repas (en liaison froide) dans les communes situées au sud du territoire : 
    Blandouet-Saint-Jean - Saint-Georges-Le-Fléchard - Saint-Jean-sur-Erve - Saint-Léger-en-Charnie - Saint-Pierre-sur-Erve - Sainte-Suzanne-et-Chammes - Saulges - Thorigné-en-Charnie - Torcé-Viviers-en-Charnie - Vaiges

 

  • Les repas
    Préparés par un professionnel de la restauration avec l’appui d’un nutritionniste, ils sont fabriqués à partir de produits frais. L’ensemble des repas est conditionné en barquettes, à usage unique, portant la date limite de consommation.

 

  • Les tarifs
    Le repas livré coûte 7,98 € (possibilité de réductions fiscales et de prise en charge partielle par la caisse de retraite ou la mutuelle, selon conditions).

 

  • Et ailleurs sur le territoire ?
    Le portage de repas est assuré dans les autres secteurs des Coëvrons par :
    ADMR de Bais : 02.43.37.05 .17
    ADMR d’Evron : 02.43.01.23.24
    CCAS de Montsûrs : 02.43.01.00.31

Renseignements et inscriptions : Communauté de communes des Coëvrons - Maison des solidarités - Tél : 02 43 01 86 01 -

https://www.coevrons.fr/actualite/portage-de-repas-dans-les-coevrons

Suite à la décision gouvernementale du 20/03/2020 de suspendre l'élection des nouveaux Bureaux des Conseils municipaux élus dimanche 15 mars dernier,
 

 

    • Daniel Vannier, Adjoint, signera si nécessaire, en accord avec le maire, les documents urgents qui pourraient lui être soumis par le Secrétariat; il validera à distance les bordereaux comptables dématérialisés e-parapheur.

 

    • Marc d'Argentré, maire délégué de Chammes, sera, dans le cadre du CCAS, particulièrement attentif aux situations et aux besoins qui pourraient émerger des plus vulnérables des habitants, en liaison avec les services sociaux de la 3C et du Département.

 

    • Les mairies sont fermées au public jusqu'à nouvel ordre (sauf sur rendez-vous pour certains actes d'État-Civil). Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus qui impose un confinement strict, tous les bâtiments publics communaux sauf les églises sont interdits d'accès jusqu'à nouvel ordre.

 

 

    • Émilie Lambert, Directrice des Services, est responsable du positionnement et de l'activité de tous les agents municipaux. C'est à elle que les élus doivent préalablement 'adresser pour demander le cas échéant telle ou telle prestation urgente à un agent communal ou telle intervention urgente d'une entreprise.

 

    • La mairie instruira l'État-Civil dans le cadre de la directive de la Procureure de la République de Laval du 19/03/2020.

 

    • Le journal municipal "La Voix du Conseil" risquant, sous sa forme papier,  de ne pouvoir être distribué par La Poste, jusqu'à nouvel ordre l'information des habitants se fera par le site internet communal www.ste-suzanne.com, l'application IntraMuros, ou la presse locale.

 

  • Dans la lignée du processus de tuilage commencé dès l'automne 2019, et de la continuité démocratique, tout texte ou mail important sera transféré systématiquement, pour information, à la personne tête de liste élue dimanche dernier, Michel Galvane, avec lequel le maire actuel reste en contact téléphonique ou mail durant cette période de transition.

 

  • Le Conseil nouvellement élu sera réuni pour son installation dès que possible (date connue en principe à la mi-mai)..

 

Jean-Pierre Morteveille

covid 19

Fermeture de la mairie au public

Jusqu’à nouvel ordre, les mairies de Sainte-Suzanne-et-Chammes sont fermées au public.

La permanence téléphonique 02 43 01 40 10 reste active.

Accès par mail via Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Les habitants sont reçus (sur rendez-vous seulement au 02 43 01 40 10) pour les démarches liées à l’État-civil.

Munissez-vous de l'attestation de déplacement dérogatoire (modèle ci-dessous à imprimer ou recopier sur papier libre).

Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel / L'actu du Ministère / Actualités - Ministère de l'Intérieur

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine. Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé sur la plateforme ...

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