Plans de la commune

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Catégorie : Vivre ici

Création : 11 novembre 2017

Plans de la commune

 

 

 

 

Sainte-Suzanne décroche sa 3e fleur !

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Catégorie : Actualités

Création : 19 novembre 2017

Sainte-Suzanne décroche sa 3e fleur !

 

Les efforts de la Commune, en particulier de Pascal Guerveno, Michel Delétang, Yves Coupé, des stagiaires et apprentis, de l'atelier d'insertion Vert Avenir et des agents techniques de la Communauté de communes, ont été récompensés : suite au passage et à l'audit du jury régional à Sainte-Suzanne cet été, une 3e fleur a été décernée à la commune !

Deux manifestations de remise du diplôme sont prévues à Angers le 21 novembre pour la région des Pays de la Loire, et à Évron le 5 décembre pour le département de la Mayenne.

Un "pétale" d'encouragement avait été décerné à la Commune en 2008 et 2009. Nous obtenions en 2011 notre première fleur et le Prix régional du patrimoine, et notre deuxième fleur en 2014.

Il faut désormais tenir notre rang et j'encourage chaque commerçant, chaque particulier à continuer à embellir son environnement ! Merci aussi aux bénévoles des Amis de Sainte-Suzanne qui fleurissent et entretiennent le jardin médiéval et les abords de la chapelle Saint-Eutrope. Un bel encouragement aussi pour la pérennité du Troc'Plantes !

JP. Morteveille

 

Dans les Coëvrons (en gras, promotions 2017):

1 fleur : Saint-Georges-sur-Erve et Saint-Pierre-sur-Erve

2 fleurs : Évron et St-Jean-sur-Erve

3 fleurs : Montsûrs et Sainte-Suzanne

4 fleurs : néant.

 

 

 

Tarifs municipaux 2018

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Catégorie : Actualités

Création : 13 décembre 2017

Tarifs municipaux 2018

 

Le Conseil municipal a décidé de ne pas augmenter les tarifs des services municipaux pour 2018.

Les tarifs ci-dessous décidés le 30 juin 2016 continuent donc à s'appliquer. Voir le document récapitulatif.

 

 

Conciliateur de justice

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Catégorie : Actualités

Création : 13 janvier 2018

Conciliateur de justice

 

En France, le conciliateur de justice est un citoyen bénévole, collaborateur occasionnel de la Justice de proximité, ayant un statut d'auxiliaire de justice et qui est chargé de rechercher une solution amiable aux litiges dont il est saisi. La conciliation (emprunté au latin «concilio» (assembler, réunir), est un mode alternatif de résolution des conflits, c’est-à-dire qui évite le passage devant un tribunal.

Le conciliateur agit (gratuitement) soit sur saisine directe par les citoyens (dite saisine conventionnelle), soit sur délégation du juge :  en effet l'art. 4 de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a rendu obligatoire la saisine du conciliateur préalablement à la saisine du juge d'instance pour les litiges de moins de 4 000 €.

Il dépend du Tribunal d'Instance de Laval et de la Cour d'Appel d'Angers.

Types de demandes :

• Consommation
• Baux d'habitation
• Problèmes de voisinage (immobilier, nuisances...)
• Différends entre personnes
• Droit rural, Copropriété, baux commerciaux...
• Saisine par le juge (enjeu < 4000€).

En 2017, sur 85 visites reçues, 27 n'étaient pas fondées, 48 sont terminées : 16 se sont soldées par un échec, 16 ont été conciliées dont 4 ont fait l'objet d'un constat d'accord écrit, 16 ont été classées sans suite. 

Depuis 2011, le Conciliateur chargé de notre secteur était M. Denis VEILLEPEAU. A sa demande, il quitte ses fonctions fin février. Il sera remplacé par deux nouveaux conciliateurs : 

• M. Bernard VALLÉE
• M. Éric MARTIN.

Tous deux continueront à recevoir sur rendez-vous :

• le deuxième jeudi du mois (après-midi) à la mairie d'Évron,
• le troisième jeudi du mois (après-midi) à la mairie de Montsûrs,
• le quatrième jeudi du mois (après-midi) à la mairie d'Évron.

Chaque citoyen peut choisir de se rendre à Évron ou à Montsûrs. Pour prendre rendez-vous, adressez-vous au secrétariat de la mairie d'Évron (02 43 01 78 03)  ou de Montsûrs (02 43 01 00 31).