La redevance incitative

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Catégorie : Actualités

Création : 15 octobre 2023

 

La REOM va remplacer la TEOM

REOM	Redevance Enlèvement Ordures Ménagères
TEOM	Taxe Enlèvement Ordures Ménagères

Pour les propriétaires de leur logement, la TEOM était incluse dans les Taxes foncières, et c'est le propriétaire qui répercutait au locataire sa quote-part. Dans les 2 cas, le montant de cette taxe résultait d'une répartition des dépenses sur la base de la "valeur locative" (essentiellement la surface occupée). Le principe de calcul de la REOM sera basé sur le nombre de personnes composant le foyer, propriétaire comme locataire. L'idée est bien sûr de responsabiliser, inciter à trier ses déchets pour limiter la quantité d'ordures ménagères.

Fonctionnement

A compter du 1er janvier 2024, propriétaire ou locataire, il vous faudra disposer d'un badge nominatif pour déposer vos ordures ménagères dans l'un des containers mis en place sur le territoire de la 3C.  Ce badge vous sera délivré en mairie dans le cadre de permanences aux jours signalés sur le tableau ci-contre à Chammes ou à Sainte-Suzanne de 9h à 12h et de 13h30 à 18h30 (17h30 les samedis). Si vous ne pouvez pas vous déplacer à ces dates et heures, vous pourrez vous rendre aux permanences dans d'autres communes (consultez le site www.coevrons.fr de la 3C). Ce même badge sera nécessaire pour accéder à l'une des déchetteries situées sur le territoire de la Communauté de Commune des Coëvrons.

Lu Ma Me Je Ve Sa Di Octobre           14       18   20             27     Oct / Nov               Novembre   7 8 9 10               18         23 24     Nov / Déc 27 28 29     2   Décembre           9

Combien ça coûte

Le coût total d'un forfait comporte  une partie fixe de 115,00€, une partie variable de 1,90€ par dépôt.     Pour bien comprendre l'usage de ce tableau, prenons l'exemple d'un foyer de 3 personnes : de 0 à 31 dépôts, il paiera 183,40-10=173,40€ de 32 à 36 dépôts, il paiera 183,40€ à partir du 37ème dépôt, il paiera 183,40+(nbre de dépôts - 36)x1,90 Par exemple 191 € pour 40 dépôts.

Forfait (nombre de personnes dans le foyer) Nombre de dépôts inclus dans le forfait par an Coût total du forfait (abonnement + dépôts inclus) 1 17 147,30 € 2 26 164,40 € 3 36 183,40 € 4 44 198,60 € 5 52 213,60 € 6 et plus 60 229,00 € Résidence secondaire 36 183,40 € À noter : Les usagers peuvent bénéficier d'un bonus de 10 € déduit de leur facture s'ils réalisent 5 dépôts de moins que le nombre inclus dans leur forfait.

 NB : Ces coûts concernent les particuliers. Pour les usagers professionnels et administratifs, consultez ce document.

Les points de collectes

Sur la Communauté de Communes des Coëvrons, on compte 4 déchèteries et près de 100 points de collectes. Cliquez ici pour les localiser.

Sur chaque point de collecte, on trouve ces 4 types de conteneurs :

Ordures ménagères	Plastiques, métaux	Cartons, papiers	Verres

 

NB : Pour permettre aux visiteurs (non résidents de la 3C) d'utiliser les collecteurs d'ordures ménagères, un dispositif spécial sera mis en place sur les conteneurs de la commune déléguée de Sainte-Suzanne. Grâce à une application sur smartphone qui pourra lire le QR code installé sur les collecteurs, le visiteur pourra acquérir des droits de dépôts et les utiliser pour accéder aux collecteurs équipés de ce QR code.