Conciliateur de justice

Détails: Catégorie : Actualités; Création : 13 janvier 2018

Conciliateur de justice

En France, le conciliateur de justice est un citoyen bénévole, collaborateur occasionnel de la Justice de proximité, ayant un statut d'auxiliaire de justice et qui est chargé de rechercher une solution amiable aux litiges dont il est saisi. La conciliation (emprunté au latin «concilio» (assembler, réunir), est un mode alternatif de résolution des conflits, c’est-à-dire qui évite le passage devant un tribunal.

Le conciliateur agit (gratuitement) soit sur saisine directe par les citoyens (dite saisine conventionnelle), soit sur délégation du juge : en effet l'art. 4 de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a rendu obligatoire la saisine du conciliateur préalablement à la saisine du juge d'instance pour les litiges de moins de 4 000 €.

Il dépend du Tribunal d'Instance de Laval et de la Cour d'Appel d'Angers.

Types de demandes :

Consommation
Baux d'habitation
Problèmes de voisinage (immobilier, nuisances...)
Différends entre personnes
Droit rural, Copropriété, baux commerciaux...
Saisine par le juge (enjeu < 4000€).

En 2017, sur 85 visites reçues, 27 n'étaient pas fondées, 48 sont terminées : 16 se sont soldées par un échec, 16 ont été conciliées dont 4 ont fait l'objet d'un constat d'accord écrit, 16 ont été classées sans suite.

Depuis 2011, le Conciliateur chargé de notre secteur était M. Denis VEILLEPEAU. A sa demande, il quitte ses fonctions fin février. Il sera remplacé par deux nouveaux conciliateurs :

M. Bernard VALLÉE
M. Éric MARTIN.

Tous deux continueront à recevoir sur rendez-vous :

le deuxième jeudi du mois (après-midi) à la mairie d'Évron,
le troisième jeudi du mois (après-midi) à la mairie de Montsûrs,
le quatrième jeudi du mois (après-midi) à la mairie d'Évron.

Chaque citoyen peut choisir de se rendre à Évron ou à Montsûrs. Pour prendre rendez-vous, adressez-vous au secrétariat de la mairie d'Évron (02 43 01 78 03) ou de Montsûrs (02 43 01 00 31).

Animations 2018 : la Saison démarre début février !

Détails: Catégorie : Actualités; Création : 21 janvier 2018

Animations 2018 : la Saison démarre début février !

A partir du jeudi 1er février,

Réouverture de la cour du château et du CIAP tous les jours. 9:45 – 12:30 | 13:30 – 17:15

Le vendredi 2 février à 20h30 à la salle des fêtes de Torcé-Viviers-en-Charnie :

Assemblée générale du Comité d'échanges Erve & Charnie - Sulzheim : Préparation du voyage à Sulzheim du 27 avril au 1er mai 2018 pour fêter le 50e anniversaire du jumelage Ste-Suzanne - Sulzheim

Le Dimanche 4 février, football stade Maxime-Létard :

à 13h match FC Charnie B - CA Voutré C
à 15 h match FC Charnie A - Châtres-la-Forêt

Le Dimanche 4 février à 15h, concert au château salle du CIAP :

"De la rue à la cour des Rois" avec la compagnie Parchemins, organisé par Musiques pour tous. Gratuit.

Château nuit 2018

Le Mercredi 7 février à 14h, salle Fernand-Bourdin (réservé aux randonneurs membres des FTS) :

Galette des Rois : Lancement de la saison de randonnées pédestres FTS 2018

Vacances dans les VVF-Villages : 5 à 10% e réduction pour les Suzannais et Camélésiens

Détails: Catégorie : Actualités; Création : 3 avril 2017

Vacances dans les VVF-Villages : 5 à 10% e réduction pour les Suzannais et Camélésiens

VVF-Villages et la commune ont signé pour 3 ans une "convention de partenariat".

Moyennant une diffusion par la Commune de la production touristique de VVF-villages, VVF-Villages s'engage à faire profiter les familles de la commune, tissu associatif et groupes d'avantages tarifaires sur ses destinations, réservés aux habitants des communes appartenant à la "famille" VVF-villages (ce qui est le cas de Ste-Suzanne depuis 45 ans). C'est parce que VVF-villages vit avec notre commune depuis des années que cet avantage a été mis en place. La Commune est heureuse de l'offrir à ses habitants.

Le signe d'une collaboration à plusieurs facettes, mises en évidence par Patrick Le Moing (directeur du VVF de Sainte-Suzanne-et-Chammes) :

Un slogan

Une volonté

La vie de village est de retour

Recentrons notre village de vacances au cœur de notre commune

Comment le village de vacances peut mettre en oeuvre cette collaboration :

Par des invitations au village de vacances à l'intention des habitants, des commerçants pour diverses occasions :
- pots d'ouverture de saison,
- soirées dansantes de début d'été.
Par des implications du village de vacances dans la mise en place d'événements locaux :
- participation à certaines fêtes (fête des jeux d'antan par exemple, animations médiévales etc...)

Comment la Commune peut s'impliquer dans les actions du village de vacances :

Cette implication peut prendre diverses formes telles que

la communication aux habitants des actions menées par le village de vacances pour les inciter à le découvrir (Dans "la Voix du Conseil" ou le site internet par exemple),
propositions au directeur du village, d'idées de découvertes de la commune pour les résidents du village
Avantages tarifaires exclusifs pour les habitants de la commune :

VVF-Villages propose des tarifs avantageux dans toute la France, réservés aux habitants des communes impliquées dans cette convention de partenariat.

NB : Pour vos "Cousinades", pensez à réserver au VVF-village... de Ste-Suzanne pour votre famille en bénéficiant de ces tarifs !

Pensez à la formule Location "salle des fêtes + VVF" pour vos fêtes avec proches et amis !

Particuliers : -5% vacances d'été ou de février, -10% autres périodes.

Groupes : 5% de réduction, 1 gratuité pour 20 participants payants + gratuité de l'inscription.

Ces tarifs sont cumulables avec les autres "bonnes affaires" proposées par VVF.

Près de 90 villages en France, des villages rénovés; Possibilité de paiement par chèques-vacances, bons CAF acceptés, clubs enfants GRATUITS dès 3 mois et jusqu'à 17 ans

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Ste-Suzanne-et-Chammes, votre code est : 174 30 61. Cliquez ci-dessous :