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Tarifs municipaux 2018
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Tarifs municipaux 2018
Le Conseil municipal a décidé de ne pas augmenter les tarifs des services municipaux pour 2018.
Les tarifs ci-dessous décidés le 30 juin 2016 continuent donc à s'appliquer. Voir le document récapitulatif.
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Conciliateur de justice
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Conciliateur de justice
En France, le conciliateur de justice est un citoyen bénévole, collaborateur occasionnel de la Justice de proximité, ayant un statut d'auxiliaire de justice et qui est chargé de rechercher une solution amiable aux litiges dont il est saisi. La conciliation (emprunté au latin «concilio» (assembler, réunir), est un mode alternatif de résolution des conflits, c’est-à-dire qui évite le passage devant un tribunal.
Le conciliateur agit (gratuitement) soit sur saisine directe par les citoyens (dite saisine conventionnelle), soit sur délégation du juge : en effet l'art. 4 de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a rendu obligatoire la saisine du conciliateur préalablement à la saisine du juge d'instance pour les litiges de moins de 4 000 €.
Il dépend du Tribunal d'Instance de Laval et de la Cour d'Appel d'Angers.
Types de demandes :
- Consommation
- Baux d'habitation
- Problèmes de voisinage (immobilier, nuisances...)
- Différends entre personnes
- Droit rural, Copropriété, baux commerciaux...
- Saisine par le juge (enjeu < 4000€).
En 2017, sur 85 visites reçues, 27 n'étaient pas fondées, 48 sont terminées : 16 se sont soldées par un échec, 16 ont été conciliées dont 4 ont fait l'objet d'un constat d'accord écrit, 16 ont été classées sans suite.
Depuis 2011, le Conciliateur chargé de notre secteur était M. Denis VEILLEPEAU. A sa demande, il quitte ses fonctions fin février. Il sera remplacé par deux nouveaux conciliateurs :
- M. Bernard VALLÉE
- M. Éric MARTIN.
Tous deux continueront à recevoir sur rendez-vous :
- le deuxième jeudi du mois (après-midi) à la mairie d'Évron,
- le troisième jeudi du mois (après-midi) à la mairie de Montsûrs,
- le quatrième jeudi du mois (après-midi) à la mairie d'Évron.
Chaque citoyen peut choisir de se rendre à Évron ou à Montsûrs. Pour prendre rendez-vous, adressez-vous au secrétariat de la mairie d'Évron (02 43 01 78 03) ou de Montsûrs (02 43 01 00 31).
Animations 2018 : la Saison démarre début février !
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Animations 2018 : la Saison démarre début février !
A partir du jeudi 1er février,
Réouverture de la cour du château et du CIAP tous les jours. 9:45 – 12:30 | 13:30 – 17:15
Le vendredi 2 février à 20h30 à la salle des fêtes de Torcé-Viviers-en-Charnie :
Assemblée générale du Comité d'échanges Erve & Charnie - Sulzheim : Préparation du voyage à Sulzheim du 27 avril au 1er mai 2018 pour fêter le 50e anniversaire du jumelage Ste-Suzanne - Sulzheim
Le Dimanche 4 février, football stade Maxime-Létard :
- à 13h match FC Charnie B - CA Voutré C
- à 15 h match FC Charnie A - Châtres-la-Forêt
Le Dimanche 4 février à 15h, concert au château salle du CIAP :
"De la rue à la cour des Rois" avec la compagnie Parchemins, organisé par Musiques pour tous. Gratuit.
Le Mercredi 7 février à 14h, salle Fernand-Bourdin (réservé aux randonneurs membres des FTS) :
Galette des Rois : Lancement de la saison de randonnées pédestres FTS 2018
Vacances dans les VVF-Villages : 5 à 10% e réduction pour les Suzannais et Camélésiens
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Vacances dans les VVF-Villages : 5 à 10% e réduction pour les Suzannais et Camélésiens
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Un slogan Une volonté |
La vie de village est de retour Recentrons notre village de vacances au cœur de notre commune |
Comment le village de vacances peut mettre en oeuvre cette collaboration :
- Par des invitations au village de vacances à l'intention des habitants, des commerçants pour diverses occasions :
- pots d'ouverture de saison,
- soirées dansantes de début d'été.
- Par des implications du village de vacances dans la mise en place d'événements locaux :
- participation à certaines fêtes (fête des jeux d'antan par exemple, animations médiévales etc...)
Comment la Commune peut s'impliquer dans les actions du village de vacances :
Cette implication peut prendre diverses formes telles que
- la communication aux habitants des actions menées par le village de vacances pour les inciter à le découvrir (Dans "la Voix du Conseil" ou le site internet par exemple),
- propositions au directeur du village, d'idées de découvertes de la commune pour les résidents du village
- Avantages tarifaires exclusifs pour les habitants de la commune :
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SCoT Schéma de Cohérence Territoriale
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- Catégorie : Les Coëvrons
SCoT Schéma de Cohérence Territoriale
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