La Commune
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Dans le cadre de la transition écologique, la France a défini des objectifs pour atteindre la neutralité carbone en 2050. La stratégie repose sur une baisse de la consommation d’énergie ainsi que sur une augmentation de la production d’énergies décarbonées avec le déploiement des énergies renouvelables. La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi « APER », du 10 mars 2023, prévoit un dispositif de planification des énergies renouvelables par les communes à travers l’institution de zones d’accélération des énergies renouvelables. Une concertation est organisée par la mise à disposition du public d’un registre aux jours et heures d’ouverture de la mairie sur la période du lundi 12 février au lundi 11 mars 2024. Par la suite, un bilan de la concertation sera présenté en conseil municipal du mois de mars lors de la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables. |
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Conseillers municipaux de Sainte-Suzanne-et-Chammes 2020-2026, élus le 15 mars 2020
1er rang, de g. à d. :P. Guerveno, V. Houllière, D. Vannier**, M. Galvane*, A. Davoust, D. Échivard, P. Lefeuvre
2e rang de g. à d. : É. Parizeau, A. Bariller, L. Boucly*, C. Guérot, M. Breux, G. Le Roy, N. Périchet, I. Joyeau, J. Barrier, T. Mézière, L. Échivard, A. de Jenlis Rouberol, M. Renard, C. Mésange.
Conseillers sortants réélus / Nouveaux Conseillers / Conseiller élu en 21e position (ne siège pas sauf vacance de poste) / * Conseillers communautaires titulaires / ** Conseiller communautaire remplaçant (ne siège pas sauf vacance de poste)
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Jours et Horaires d'ouverture au public
Mairie de la Commune nouvelle, et Mairie annexe de Ste-Suzanne :
Mairie annexe de Chammes :
Les tarifs municipaux
Tarifs en vigueur (janvier 2023)
Délibérés et adoptés en conseil municipal du 2 décembre 2022, en remplacement des anciens tarifs :
Ancienne mairie de Sainte-Suzanne
Autres établissements
Bibliothèque Intercommunale Christiane-Ligot : 1, rue Jean de Bueil Tel : 02 43 01 88 55. Horaires d’ouverture : Le mercredi de 10h30 à 12h, et le samedi de 10h30 à 12h30 (du 14 juillet au 31 août 2022, elle sera fermée les samedis, mais restera ouverte les mercredis).
Restaurant scolaire municipal : 2, Rue du Petit-Rocher Tel : 02 43 01 48 56
Accueil périscolaire : 2, Rue du Petit-Rocher : Tel : 02 43 01 48 56
Musée de l'Auditoire : 7, Grande rue Tel : 02 43 01 42 65
Piscine communautaire Jean-Taris : 8 Chemin des Fossettes Tel : 02 43 01 41 32
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Délibérations 2023
Date de mise à jour de publication : 15/05/2023
DATE | INTITULE DE L'ACTE | N° DE L'ACTE |
12/05/2023 | Redevance d'occupation du domaine public - GRDF | 2023-050 |
12/05/2023 | Vente et échange de parcelles de terrain avec l'entreprise Bricoler Malin - Société Coëvrons Bricolage | 2023-051 |
12/05/2023 | Vente de parcelle de terrain avec la société "Le Clos de Loré" | 2023-052 |
12/05/2023 | Adhésion "Fondation du Patrimoine" - année 2023 | 2023-053 |
12/05/2023 | Désignation élu déontologue et règlement de déontologie du conseil municipal | 2023-054 |
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Directeur(trice) des Services (pourvu) |
Agent de Gestion Administrative et Assistant(e) Comptable (pourvu) |
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