Sainte-Suzanne

A R R E T E  D U  M A I R E N° 60-2011

ENTRETIEN DES TROTTOIRS ET DES CANIVEAUX

Le Maire de la commune de Sainte-Suzanne,

Vu l'article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le Règlement sanitaire départemental,

Vu l'avis du Conseil Municipal en date du 10 septembre 2011,

Considérant que l'entretien des voies publiques est nécessaire pour maintenir la Commune dans un état constant de propreté et d'hygiène,

Que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants qu'autant que les habitants concourent, en ce qui les concerne, à leur exécution et remplissent les obligations qui leur sont imposées dans l'intérêt de tous,

 

                                                        A R R E T E

 

Article 1er :            Dans toutes les rues, les propriétaires ou, le cas échéant, les locataires sont tenus d'assurer le nettoyage des caniveaux et des trottoirs (ramassage des feuilles etc...), ainsi que l'enlèvement des mauvaises herbes en bordure de leur propriété, et jusqu'au milieu de la chaussée quant il n'y a pas de trottoir. Les balayures ne doivent en aucun cas être jetées sur la voie publique ni dans les avaloirs d'eaux pluviales. Les grilles placées sur les caniveaux devront également être maintenues en état de propreté de façon à garantir un écoulement aisé des eaux pluviales. Cela évitera l'obstruction des canalisations et limitera les risques d'inondation en cas de grosses pluies.

 

 Article 2 :              Par temps de neige, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs jusqu'au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. En cas de verglas, ils doivent jeter du sable, des cendres ou de la sciure de bois devant leurs habitations et jusqu'au milieu de la chaussée.

 

Article 3:                Le dépôt des ordures ménagères est interdit sur la voie publique. Les ordures ménagères doivent être déposées dans des sacs plastiques résistants, de 70 litres au plus, dans les conteneurs enterrés ou semi-enterrés prévus à cet effet.

 

Article 4 :              Les déchets verts (tontes, feuilles, branches etc...) doivent être déposés dans les déchetteries des Coëvrons (Chammes, Evron ...).

 

Article 5:               L'inobservation de cet arrêté pourra être constatée par procès-verbal dressé par la Gendarmerie, par le Maire, un adjoint ou tout agent assermenté, et transmis sans délai au Procureur de la République. La sanction de l'inobservation d'un arrêté de ce type est une contravention de 1ère classe.

 

Article 6 :               Ampliation du présent arrêté sera destiné à :

                              - Monsieur Le Préfet de la Mayenne,

                              - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Evron,

                              - La Direction Départementale des Territoires de la Mayenne,

 

Chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.

 

Fait à Sainte-Suzanne, le 18 septembre 2011.

Pour extrait certifié conforme,                                                                                                                                                  Le Maire,

                                                                         Jean-Pierre MORTEVEILLE.

 

 

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A R R E T E  D U  M A I R E N° 41/2011

 

REGLEMENTATION STATIONNEMENT PLACE AMBROISE DE LORÉ

 

Le Maire de la commune de Sainte-Suzanne,

VU le Code des collectivités territoriales, notamment l’article L 2213-2,

Vu le code de la route,

Considérant qu'il y a lieu d’organiser le stationnement des véhicules Place Ambroise de Loré en raison des difficultés de circulation,

 

A R R E T E

 

 

Article 1er :                 Le stationnement est réglementé et réservé exclusivement à l’accès aux commerces. L’arrêt est limité à 15 minutes maximum avec obligation d'apposer un disque de stationnement en y indiquant l'heure d'arrivée.  La vitesse des véhicules motorisés tolérés est limitée à 15 km/h.

 

Article 2 :               Le stationnement ne peut se faire que sur les emplacements cloutés réservés aux véhicules légers. Les cars et camping-cars doivent stationner Place des Charrières (en face du cimetière).

 

Article 3 :                     Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par les services municipaux pour permettre l'application de la présente disposition.

 

Article 4 :                     Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

 

 

Article 5:                      Ampliation du présent arrêté sera destiné à :

 

• Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Evron,
• La Direction Départementale des Territoires de la Mayenne,

 

Chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.

 

 

 

Fait à Sainte-Suzanne, le 19 septembre 2011.

Pour extrait certifié conforme,

 

Le Maire,

Jean-Pierre MORTEVEILLE.

 

 

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A R R E T E D U M A I R E N° 59-2011

 

 

PERMIS DE STATIONNEMENT – PARKING LE GRAND MOULIN

 

Le Maire de la commune de Sainte-Suzanne,

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1 ;

Vu le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU la demande de la Communauté de communes d'Erve et Charnie en date du 6 septembre 2011 qui effectue des travaux de réaménagement d'un bureau et d'une salle pédagogique dans un moulin existant et construction d'un sanitaire au lieu-dit « Le Grand Moulin » en occupant temporairement le parking qui se trouve devant celui-ci,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux,

 

A R R E T E

 

Article 1er : Le parking sera réservé temporairement à partir du 15 septembre 2011 jusqu'au 15 février 2012 pour les entreprises chargées de l'exécution des travaux.

 

Article 2 : La signalisation sera mise en place par le pétitionnaire ou par les entreprises chargées des travaux .

 

Article 3: A l’expiration de ce délai, la voie publique devra être entièrement libre.

 

Article 4: Ampliation du présent arrêté sera destiné à :

- Monsieur Le Préfet de la Mayenne,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Evron,

- Le pétitionnaire,

- La Direction de l’équipement de Laval,

-

 

Chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.

Fait à Sainte-Suzanne, le 19 septembre 2011.

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Jean-Pierre MORTEVEILLE.

 

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A R R E T E  D U  M A I R E N° 00-2011

 

INSTAURATION D'UNE « ZONE 30 »

 

 

 

Le Maire de la commune de Sainte-Suzanne,

 

VU le Code général des collectivités territoriales,

 

VU le code de la route,

 

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique,

 

Considérant que, dans la rue des Coëvrons, l'instauration d'une « zone 30 » permettra de renforcer la sécurité en raison de la circulation excessive des voitures et poids lourds,

 

 

 

A R R E T E

 

 

 

Article 1er :           Une « zone 30 » est instaurée où la vitesse maximale admise est de 30km/heure. Les entrées et sorties de cette zone se situent à hauteur :

 

 

 

-                   du 7/9, rue du Camp des Anglais (D9 route de Torcé)

 

-                   du 5, rue de Sablé (D7)

 

-                   du 5, rue du Petit Rocher (D135)

 

-                   du 8, route de Montsûrs (D9) à proximité de l'école Perrine-Dugué,

 

-                   du 17, rue des Coëvrons (D7 route d'Evron)

 

 

 

La place Ambroise de Loré est donc incluse intégralement dans ce périmètre.

 

 

 

 Article 2 :            Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse de 30km/heure. Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation, réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

 

 

 

Article 3:              Ampliation du présent arrêté sera destiné à :

 

-Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Evron,

 

-M Le Préfet,

 

-La Direction Départementale des Territoires,

 

 

 

Chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.

 

 

 

Fait à Sainte-Suzanne, le 19 septembre 2011.

 

Pour extrait certifié conforme,

 

                                                                   Le Maire,

Jean-Pierre MORTEVEILLE