-
La Rivière gourmande
-
La Cité des sens
-
Le Bistrot Soirées à thème
-
Les animations prévues en 2012
-
L'association de la 90th Infantry Division à Ste-Suzanne
-
La Nuit des Musées
-
Enluminure : Nika vous accueille dans une nouvelle échoppe
-
Concerts organisés par Musiques pour Tous
-
Festival de bandas à Condom
Mis à jour le jeudi 26 janvier 2012 12:14
Intercommunalité : l'harmonisation de la fiscalité est en marche
La grande Communauté de Communes des Coëvrons (la "3C") devrait voir le jour officiellement le 1erjanvier 2013. Dans le cadre de la fusion des cinq entités (Pays d'Évron, de Bais, de Montsûrs, d'Erve et Charnie et SVET des Coëvrons), il est prévu une harmonisation des taux de la fiscalité des ménages (taxe d'habitation, foncier et foncier non bâti). Ces taux sont actuellement différents d'une communauté de communes à l'autre. Pour atténuer au maximum l'impact de leur harmonisation, un lissage des taux intercommunaux est possible.
Dans cette perspective, il est apparu opportun aux membres de la communauté de communes d'Erve et Charnie (CCEC) d'abandonner le régime de la taxe additionnelle pour passer à celui de la fiscalité professionnelle unique (FPU) dès le 1er janvier 2012. L'instauration du nouveau régime de fiscalité a été adoptée par les élus (22 voix pour et une abstention) au cours d'une réunion exceptionnelle mercredi après-midi.
Les implications
- Pour les contribuables de la CCEC ? " Le changement de régime de fiscalité sera sans conséquence pour les ménages et minime pour les professionnels ", a indiqué Daniel Lodé, rapporteur des finances de la CCEC.
- Pour les 11 communes de la CCEC ? Dès 2012, la fiscalité issue de l'ancienne taxe professionnelle sera perçue par la communauté de communes qui la redistribuera aux communes sous la forme d'une attribution de compensation pour qu'elles ne soient pas perdantes.
- Pour les ménages de la future grande communauté de communes ? A partir de 2013, le lissage des taux de la fiscalité pourra s'étaler sur douze années (au maximum).
Le changement de régime de la fiscalité au sein de la CCEC entraîne par ailleurs la création d'une commission locale d'évaluation des transferts de charges (un titulaire et un suppléant par commune) et la création d'une commission intercommunale des impôts directs.