Sainte-Suzanne

A R R E T E  D U  M A I R E N° 60-2011

RAPPEL : NETTOYEZ DEVANT VOTRE PORTE

ENTRETIEN DES TROTTOIRS ET DES CANIVEAUX

Le Maire de la commune de Sainte-Suzanne,

Vu l'article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le Règlement sanitaire départemental,

Vu l'avis du Conseil Municipal en date du 10 septembre 2011,

Considérant que l'entretien des voies publiques est nécessaire pour maintenir la Commune dans un état constant de propreté et d'hygiène,

Que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants qu'autant que les habitants concourent, en ce qui les concerne, à leur exécution et remplissent les obligations qui leur sont imposées dans l'intérêt de tous,

                                                        A R R E T E

Article 1er :            Dans toutes les rues, les propriétaires ou, le cas échéant, les locataires sont tenus d'assurer le nettoyage des caniveaux et des trottoirs (ramassage des feuilles etc...), ainsi que l'enlèvement des mauvaises herbes en bordure de leur propriété, et jusqu'au milieu de la chaussée quant il n'y a pas de trottoir. Les balayures ne doivent en aucun cas être jetées sur la voie publique ni dans les avaloirs d'eaux pluviales. Les grilles placées sur les caniveaux devront également être maintenues en état de propreté de façon à garantir un écoulement aisé des eaux pluviales. Cela évitera l'obstruction des canalisations et limitera les risques d'inondation en cas de grosses pluies.

 Article 2 :              Par temps de neige, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs jusqu'au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. En cas de verglas, ils doivent jeter du sable, des cendres ou de la sciure de bois devant leurs habitations et jusqu'au milieu de la chaussée.

Article 3:                Le dépôt des ordures ménagères est interdit sur la voie publique. Les ordures ménagères doivent être déposées dans des sacs plastiques résistants, de 70 litres au plus, dans les conteneurs enterrés ou semi-enterrés prévus à cet effet.

Article 4 :              Les déchets verts (tontes, feuilles, branches etc...) doivent être déposés dans les déchetteries des Coëvrons (Chammes, Evron ...).

Article 5:               L'inobservation de cet arrêté pourra être constatée par procès-verbal dressé par la Gendarmerie, par le Maire, un adjoint ou tout agent assermenté, et transmis sans délai au Procureur de la République. La sanction de l'inobservation d'un arrêté de ce type est une contravention de 1ère classe.

Article 6 :               Ampliation du présent arrêté sera destiné à :

                              - Monsieur Le Préfet de la Mayenne,

                              - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Evron,

                              - La Direction Départementale des Territoires de la Mayenne,

Chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.

Fait à Sainte-Suzanne, le 14 septembre 2011.

Pour extrait certifié conforme,                                                                                                                                                  Le Maire,

                                                                         Jean-Pierre MORTEVEILLE.